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Les présentes conditions générales de location de matériel et de prestations de services régissent les relations entre :
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Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance et du m³. 3. PROPRIÉTÉ a) Le matériel loué et les accessoires sont et restent la propriété du FOURNISSEUR. b) Le FOURNISSEUR est propriétaire des droits de toutes photos, brochures, logo et tout autre outils marketing mis à la disposition du CLIENT dans le cadre du présent contrat. Toute copie ou reproduction est strictement interdite sans le consentement écrit du FOURNISSEUR. 4. ASSURANCES a) Les tarifs du FOURNISSEUR inclus l’assurance responsabilité civile, incendie et dégâts naturels pour son matériel ainsi que l’assurance accident pour ses employés. b) Le CLIENT doit contracter une assurance RC manifestation, une assurance dégâts naturels et une assurance vandalisme, ainsi qu’une couverture accident pour ses employés ou ses bénévoles. c) Le CLIENT prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter des dommages et préjudices aux participants, au matériel & accessoires, par des actes volontaires & involontaires. Tout remplacement ou réparation à la suite de dégâts sera à la charge du CLIENT. 5. OBLIGATIONS DU CLIENT a) Le CLIENT est responsable du matériel mis en location, des frais occasionnés par les mises à niveaux du terrain ou le contournement de tout autre obstacle, de l’alimentation du tableau électrique, de la fourniture en eau et de son évacuation en respect de la législation en vigueur avant, pendant et après la manifestation. b) Si le montage est effectué par le FOURNISSEUR, le CLIENT doit pourvoir à ce que l’emplacement désigné soit disponible 3 à 5 jours avant la manifestation et en tel état que les travaux de montage et démontage puissent se dérouler sans dommage et en toute sécurité. L’emplacement doit être accessible par camion routier. c) Le nettoyage et la remise en état du site d’installation est à la charge du CLIENT. d) Le CLIENT signale le chantier par des signaux adéquats et suffisants afin d’éviter tout accident. Il signale au FOURNISSEUR par écrit, l’emplacement des câbles et conduits souterrains pour permettre les ancrages en toute sécurité. e) Le CLIENT prend les mesures de surveillance nécessaire, afin d’éviter que des préjudices ne soient causés ni aux participants, ni aux constructions et accessoires, par des actes de vandalisme ou de terrorisme. f) Le matériel ne sera en aucun cas transporté ou utilisé hors de l’emplacement d’installation. g) Le CLIENT veillera à débarrasser la neige qui pourrait recouvrir les toiles. Ce travail sera exécuté de façon à ne pas endommager les toiles. En cas d’intervention, le FOURNISSEUR se réserve le droit de facturer ses prestations aux tarifs en vigueur. h) Toutes détériorations, réparations et objets brûlés ou matériel rendu défectueux seront facturés au CLIENT. i) Le CLIENT s’engage à obtenir toutes autorisations et/ou permis d’origine administrative avant la réalisation de la prestation et indispensable à celle-ci. j) Le CLIENT, doit être présent les jours des chantiers. A défaut, il doit nommer un mandataire dont les coordonnées doivent être transmises à la société par mail, sms ou téléphone, au plus tard 48h avant la réalisation de la prestation. k) Le CLIENT devra utiliser le matériel de manière raisonnable, et conformément à sa destination, et le maintenir en bon état de marche, c'est-à-dire selon les prescriptions et usages qui lui sont données au début de la location par le prestataire en respectant les consignes réglementaires de sécurité. |
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Le CLIENT s’engage à n’effectuer aucune modification, ni réparation au matériel loué. Ce dernier sera restitué au FOURNISSEUR libre de tout objet et dans le même état de fonctionnement et d’usage qu’au moment de sa livraison. Le matériel reste la propriété du FOURNISSEUR, toute cession ou sous-location est strictement interdite. |
b) Le CLIENT devra veiller à la conformité de sa manifestation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Avant toute ouverture de l’établissement au public, il devra obtenir l’autorisation écrite du Maire ou des services compétents qui pourront aviser la commission de sécurité s’ils le jugent nécessaire. Le CLIENT demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d’un défaut d’autorisation, sans qu’il puisse rechercher la responsabilité du FOURNISSEUR pour quelle que cause que ce soit. En fonction des dimensions et des capacités des structures, le CLIENT devra prévoir la protection incendie (extincteurs), l’éclairage de secours, portes de secours, etc. 9. FORCE MAJEURE a) Le FOURNISSEUR mettra tout en oeuvre pour respecter les dates et délai de livraison de matériel et de prestations de service. Néanmoins, il ne peut pas être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté qui incluent, mais sans limitations : les actes de Dieu, les catastrophes d'origine humaine ou naturelles, les tremblements de terre, incendies, inondations, pandémie mondiale… Le temps pour l’exécution de ses obligations est prolongé, de la période de temps perdu par un cas de force majeure. b) Le FOURNISSEUR ne sera en aucun cas responsable envers le client des pertes économiques directes et indirectes pouvant résulter d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution du contrat. c) En cas d’annulation de l’événement pour force majeure, le CLIENT pourra demander un report du contrat afin de ne pas perdre l’acompte de 50% déjà versé. La date de report devra être validée par les deux parties en fonction des disponibilités. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demander le remboursement de l’acompte, uniquement le report du contrat. 10. DONNÉES PERSONNELLES a) Le FOURNISSEUR s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le CLIENT et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée. b) Le CLIENT peut obtenir communication de ses données auprès de la Société et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale. 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE a) Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par la Société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. b) Tout désassemblage, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du FOURNISSEUR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 12. JURIDICTION a) En cas de contestation, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver un accord à l’amiable. b) En cas de poursuites, la loi applicable sera la loi Française et le tribunal de Commerce d’Albi est seul compétent. |